Les services de contrôle relevant de la Direction générale des impôts ont lancé une حملة واسعة contre la fraude fiscale des entreprises, couvrant notamment Casablanca, Tanger et Rabat, dans le cadre du renforcement du contrôle fiscal.
Selon les informations disponibles, ces opérations ont ciblé des dizaines de sociétés, principalement des SARL, dont les dirigeants ont été notifiés de leur responsabilité personnelle concernant des dettes fiscales, après la détection d’indicateurs liés à des pratiques suspectées de fraude fiscale.
Les audits ont révélé plusieurs irrégularités, notamment l’émission de factures non conformes, l’utilisation d’une comptabilité inexacte ou fictive, ainsi que la dissimulation de documents comptables et l’usage de fonds de l’entreprise à des fins personnelles.
Ces manquements ont entraîné des sanctions financières allant de 5 000 à 50 000 dirhams, avec la possibilité d’engager la responsabilité solidaire des dirigeants.
Les contrôleurs ont également relevé des cas d’entreprises déclarant des pertes récurrentes malgré une activité apparente, ainsi que des factures liées à des sociétés inactives ou liquidées, renforçant les soupçons de fraude fiscale.
Les données indiquent que le statut de responsabilité limitée ne protège pas les dirigeants contre les poursuites, le cadre juridique marocain prévoyant des responsabilités civiles et pénales en cas d’infractions.
Des mesures peuvent inclure l’interdiction de gérer à l’avenir ou la prise en charge d’une partie des dettes, en cas de manquements avérés.
Avant ces notifications, l’administration fiscale a mené des actions préventives, notamment l’examen des déclarations fiscales, la suspension de certaines charges, ainsi que des visites inopinées et des audits approfondis.