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    You are at:Accueil » Une décision judiciaire à Essaouira accorde une indemnisation pour un animal blessé
    Société April 29, 2026

    Une décision judiciaire à Essaouira accorde une indemnisation pour un animal blessé

    Le tribunal de proximité relevant du tribunal de première instance d’Essaouira a rendu un jugement en première instance dans une affaire peu courante portant sur l’agression d’un âne, condamnant la personne poursuivie à verser une indemnité de 3000 dirhams au propriétaire de l’animal, avec les frais de justice.

    Selon les éléments du dossier, les faits remontent au mois de mars, lorsque l’animal a été blessé à l’aide d’un outil tranchant dans un douar de la province d’Essaouira, causant des dommages présentés comme matériels et moraux.

    Au cours de la procédure, la personne concernée a indiqué que l’animal était entré dans un espace qu’elle considère comme sa propriété, mais le tribunal a estimé que cela ne remet pas en cause la matérialité des faits ni le droit à indemnisation.

    Le jugement a ainsi retenu la demande principale et fixé le montant de l’indemnisation, tout en rejetant les autres demandes présentées dans l’affaire.

    info maroc maroc securite societe
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