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    You are at:Accueil » Un nouveau projet de loi sur le e-commerce relance le débat au Maroc
    Économie May 5, 2026

    Un nouveau projet de loi sur le e-commerce relance le débat au Maroc

    Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a affirmé que la création d’entreprises au Maroc via des moyens électroniques est désormais possible en moins de trois jours, soulignant que cette évolution contribue à améliorer les indicateurs du climat des affaires, lors d’une séance parlementaire consacrée notamment au commerce électronique et à la protection des consommateurs.

    Le responsable gouvernemental a précisé que son département dispose d’un réseau de protection du consommateur comprenant 32 centres, ainsi qu’une plateforme numérique permettant de traiter les réclamations dans un délai n’excédant pas une semaine, ajoutant que ces mécanismes s’inscrivent dans l’amélioration des services publics, tout en évoquant l’existence d’un réseau étendu de services postaux relevant d’une logique de service public visant à rapprocher les services des citoyens.

    De son côté, la députée Salwa Demnati a exprimé des réserves quant aux délais annoncés pour la création d’entreprises, indiquant que certaines procédures administratives peuvent nécessiter davantage de temps, notamment pour l’obtention du certificat négatif, tout en relayant des préoccupations d’acteurs économiques concernant les retards dans la réalisation des projets.

    Concernant l’intégration des vendeurs ambulants, le ministre a indiqué que plus de 100 espaces ont été soutenus, parallèlement au soutien de plus de 300 plateformes de commerce électronique comme alternative, précisant que la réussite de ces initiatives dépend de la mise en place des conditions adéquates par les autorités locales.

    S’agissant du commerce électronique, un nouveau projet de loi est en cours d’examen pour encadrer les plateformes et renforcer la protection des consommateurs, en plus de mesures visant à faciliter le paiement électroniques et à réduire son coût, ainsi que la réglementation des services de livraison.

    Le ministre a également relevé une amélioration de la confiance dans le commerce électronique, illustrée par la baisse du paiement à la livraison, tout en mentionnant la persistance de la problématique de la publicité trompeuse dans le cadre des dispositions légales existantes.

    Enfin, il a indiqué que la superficie des zones industrielles a atteint 15 000 hectares, avec de nouveaux projets programmés pour renforcer l’offre foncière dédiée à l’industrie.

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