Le Conseil de gouvernement marocain a approuvé trois nouveaux projets de décrets portant sur le système d’aide sociale directe, les droits de douane applicables au blé tendre et à ses dérivés, ainsi qu’aux moutons, viandes et abats importés. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales et de la gestion de l’approvisionnement du marché national.
Le premier texte, le décret n° 2.26.434, complète le décret relatif à l’application de la loi n° 58.23 sur le système d’aide sociale directe. Il fixe à 12 mois, consécutifs ou non, la durée maximale de bénéfice de l’allocation exceptionnelle prévue par la législation, afin de définir un cadre temporel clair pour cette aide.
Le Conseil a également adopté le décret n° 2.26.583, qui prolonge les dispositions relatives aux droits d’importation sur le blé tendre et ses dérivés, ainsi que leur suspension lorsque les conditions le justifient. Cette mesure s’inscrit dans la politique gouvernementale visant à assurer l’approvisionnement du marché et à accompagner les évolutions du secteur céréalier.
Enfin, le décret n° 2.26.584 prévoit la suspension des droits d’importation sur les ovins vivants ainsi que sur les viandes de bovins, ovins, caprins et camélidés importées. Il modifie également les droits de douane applicables aux abats de ces espèces, dans le cadre des mesures destinées à soutenir l’approvisionnement du marché en produits d’origine animale.