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    You are at:Accueil » Le projet d’organisation de la profession d’avocat à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement
    Politique January 7, 2026

    Le projet d’organisation de la profession d’avocat à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement

    Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, présidera jeudi prochain une réunion du Conseil de gouvernement, dont l’ordre du jour débutera par l’examen d’un projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat.

    Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le Conseil examinera ensuite deux projets de décret, le premier portant sur la création d’une redevance pour les services fournis par le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, secteur du tourisme, notamment au niveau des établissements de formation hôtelière et touristique, et le second relatif à la création et à l’organisation de l’Académie marocaine des métiers de l’aviation.

    Le communiqué précise également que le Conseil se penchera sur un accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Ukraine concernant le transport routier international, signé à Istanbul le 28 juin 2025, accompagné d’un projet de loi portant approbation dudit accord.

    Les travaux du Conseil s’achèveront par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

    La même source indique qu’à l’issue du Conseil de gouvernement, l’Exécutif tiendra une réunion spécifique consacrée à l’étude de certaines propositions de loi.

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