L’Archidiocèse de Tanger a annoncé la décision d’un nouveau jugement dans le cadre du litige concernant le terrain sur lequel est implanté le bâtiment de l’école Al-Hamra à Tanger. La Cour d’appel commerciale de Tanger, le 3 mars 2026, a confirmé le jugement de première instance ordonnant l’expulsion de l’occupant et de toute personne agissant en son nom, en faveur de l’Archidiocèse.
Selon un communiqué officiel, la Cour a accepté l’appel sur la forme, mais a confirmé le jugement de première instance sur le fond, en condamnant la partie appelante aux dépens. Cette décision renforce la position légale de l’Archidiocèse dans ce dossier qui a été porté devant la justice pendant plusieurs années.
Le tribunal de commerce de Tanger avait déjà, précédemment, rendu un jugement ordonnant l’expulsion de la partie défenderesse et de toute personne agissant en son nom du bien appelé “Bariada”, situé à Tanger, rue Hassan II et les ruelles Belgique et Sidi Bouabid, objet du litige entre l’Archidiocèse et la société impliquée dans le projet d’école privée.
Cette décision fait suite à un arrêt antérieur de la Cour de cassation à Rabat, qui avait annulé le contrat lié à ce bien immobilier, considérant cette décision comme un tournant décisif dans le parcours judiciaire du dossier. L’arrêt de la Cour d’appel commerciale confirme ainsi le jugement initial d’expulsion.
L’Archidiocèse de Tanger a souligné que cette décision constitue une étape importante dans ce dossier et réaffirme le principe du respect de la loi et de la protection des droits garantis par les décisions judiciaires émises par les tribunaux du Royaume. L’Archidiocèse a également exprimé son engagement constant à respecter les procédures légales et les institutions judiciaires du Royaume du Maroc.