La Cour d’appel administrative de Tanger a organisé, ce vendredi, une journée d’étude consacrée aux litiges douaniers, en partenariat avec l’Administration des douanes et impôts indirects, avec la participation de responsables judiciaires, de cadres douaniers, de chercheurs et d’étudiants.
Cette rencontre a permis d’aborder plusieurs questions liées aux contentieux douaniers, notamment le contrôle du juge administratif, les litiges relatifs à l’assiette fiscale en matière douanière, ainsi que les problématiques juridiques liées au recouvrement des créances publiques et aux amendes douanières.
Le premier président de la Cour d’appel administrative de Tanger, Abdel Attaq Fekir, a souligné que le système douanier occupe une place importante dans la politique marocaine depuis l’indépendance, précisant que son rôle dépasse aujourd’hui la simple collecte des recettes fiscales pour inclure la protection de l’économie nationale et la lutte contre les crimes économiques.
Il a également indiqué que les litiges douaniers nécessitent une réflexion approfondie et une formation spécialisée, compte tenu de la complexité des procédures et de l’interaction entre plusieurs domaines judiciaires et administratifs.
De son côté, le directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects, Abdelatif Amrani, dans une allocution lue en son nom, a affirmé que les contentieux douaniers revêtent une importance particulière en raison du rôle central de l’administration douanière dans le système économique et financier marocain.
Le responsable a ajouté que l’évolution du commerce international et des transactions transfrontalières impose une approche multidisciplinaire afin de garantir l’équilibre entre la protection des finances publiques et le respect des droits des usagers.