Le Tribunal de première instance d’Al Hoceïma a condamné un homme à dix mois de prison ferme pour refus d’exécuter des décisions judiciaires l’obligeant à verser une pension alimentaire.
Selon les informations disponibles, la personne concernée aurait continué à ne pas payer les montants dus malgré des jugements définitifs rendus à son encontre, ce qui a conduit les autorités compétentes à engager des poursuites judiciaires.
À la suite du verdict, le condamné a été placé à la prison locale d’Al Hoceïma afin d’exécuter la peine prononcée.
Cette affaire s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions légales relatives à l’exécution des décisions judiciaires concernant les pensions alimentaires et la protection des droits familiaux.