La Chambre des représentants a adopté, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n° 34.21 modifiant et complétant la loi n° 25.90 relative aux lotissements immobiliers, aux groupes d’habitations et au morcellement foncier, dans le cadre de la modernisation du cadre juridique régissant l’urbanisme et l’habitat au Maroc.
Le texte a été approuvé par 120 députés, tandis que 50 autres se sont abstenus, sans enregistrer de vote contre. Cette réforme vise à adapter la législation aux évolutions urbaines et économiques qu’a connues le Royaume au cours des dernières décennies.
Présentant le projet, le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, a indiqué que cette initiative s’inscrit dans la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat. Il a souligné que le gouvernement entend ainsi renforcer l’efficacité du dispositif juridique encadrant le secteur.
Selon le responsable gouvernemental, le projet prévoit une adaptation des délais de réalisation des lotissements en fonction de la taille et de la nature des projets. Ces délais varient de trois ans pour les projets de moins de 20 hectares à quinze ans pour ceux dépassant 400 hectares.
Le texte comprend également des dispositions visant à renforcer les équipements et infrastructures publics au sein des lotissements, ainsi qu’un mécanisme de transfert automatique de ces équipements au domaine public communal après la réception provisoire des travaux d’aménagement.
Le projet prévoit en outre des mesures destinées à simplifier les procédures administratives et à réduire les délais de délivrance des autorisations, afin de faciliter la réalisation des projets et de soutenir l’investissement. Il introduit également des mécanismes juridiques concernant certaines situations sociales urgentes, notamment le relogement des personnes touchées par des catastrophes naturelles et la lutte contre l’habitat insalubre.
Au cours des débats parlementaires, les groupes de la majorité ont estimé que cette réforme accompagne les transformations économiques, sociales et urbaines du Maroc, tout en recherchant un équilibre entre encouragement de l’investissement et préservation de l’intérêt général.
Les groupes de l’opposition ont, pour leur part, souligné l’importance de réformer le cadre juridique actuel, tout en appelant à maintenir les garanties juridiques et les mécanismes de contrôle liés à la protection de l’intérêt public et au droit à un logement décent.