Le Maroc s’apprête à mettre en œuvre une série de nouvelles mesures fiscales à partir du 1er juillet 2026, dans le cadre de la poursuite de la réforme du système fiscal et du renforcement des mécanismes de transparence et de suivi des transactions économiques.
Parmi les principales dispositions prévues figure l’instauration d’un prélèvement à la source de 5 % sur certains revenus locatifs, hors taxe sur la valeur ajoutée. Cette retenue sera effectuée par certaines institutions et organismes concernés, notamment les établissements publics, les banques, les compagnies d’assurance et les grandes entreprises, avant son versement au Trésor.
Les nouvelles mesures concernent également plusieurs prestations professionnelles soumises à la TVA. Certaines institutions financières, compagnies d’assurance et grandes entreprises devront appliquer un mécanisme de retenue à la source lors du règlement de prestations fournies par des professionnels, consultants ou experts, conformément aux dispositions prévues.
Dans le secteur immobilier, la réforme prévoit une augmentation de 2 % des droits d’enregistrement dans certaines situations spécifiques, notamment lorsque la valeur de la transaction dépasse 300 000 dirhams ou lorsque les moyens de paiement ne sont pas suffisamment documentés.
Les nouvelles dispositions imposent également le respect de délais précis pour les déclarations et les versements fiscaux, avec l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur en cas de non-respect des obligations concernées.
Ces mesures s’inscrivent dans la stratégie de modernisation du système fiscal marocain, de renforcement de la digitalisation des procédures et d’amélioration du suivi des opérations économiques.