Le Maroc a mis en application les dispositions de l’article 133 du Code général des impôts, instaurant un droit d’enregistrement supplémentaire de 2 % sur certains actes de cession dans des cas spécifiques.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des réformes fiscales visant à renforcer la transparence des transactions financières, à limiter les paiements en espèces difficiles à tracer et à encourager le recours aux moyens de paiement documentés.
Selon plusieurs observateurs, cette nouvelle disposition devrait favoriser une meilleure conformité des transactions immobilières et commerciales, tout en encourageant l’utilisation des virements bancaires et des paiements électroniques.
Toutefois, la mesure suscite des interrogations chez certains citoyens et professionnels concernant son impact sur le coût des opérations de vente et de cession ainsi que sur la dynamique du marché immobilier.
Le gouvernement affirme que cette réforme s’inscrit dans une stratégie globale visant à moderniser le système fiscal, renforcer la transparence et promouvoir une plus grande équité fiscale.