Le ministère marocain de l’Éducation nationale, de l’Enseignement préscolaire et des Sports a commencé à appliquer les dispositions de la loi encadrant l’enseignement privé en adressant des directives aux académies régionales afin de rappeler aux établissements privés qu’ils ne sont pas autorisés à vendre des manuels scolaires ou des fournitures pédagogiques à leurs élèves.
Cette décision intervient après les plaintes formulées par les libraires, qui dénoncent la commercialisation de livres scolaires directement au sein de certains établissements privés. Selon eux, cette pratique nuit à leur activité économique, notamment durant la période de la rentrée scolaire, qui constitue la principale saison de vente pour les librairies.
Les académies régionales rappellent que l’article 51 de la loi n° 59.21 interdit aux établissements d’enseignement privé d’obliger les élèves ou leurs parents à acheter des manuels, du matériel pédagogique ou des fournitures scolaires auprès de l’école, ou de les orienter vers une librairie spécifique.
Le ministère souligne également que les autorisations délivrées aux établissements privés concernent exclusivement leurs activités éducatives et ne leur permettent pas d’exercer une activité commerciale consistant à vendre des livres ou des fournitures scolaires.
Cette mesure répond également aux revendications de l’Association marocaine des libraires, qui appelle à une application stricte de la loi afin de garantir une concurrence loyale et de préserver la liberté des familles dans le choix du lieu d’achat des manuels scolaires.
Le cadre juridique régissant l’enseignement privé prévoit par ailleurs des mécanismes de contrôle administratif et pédagogique ainsi que des sanctions pouvant aller de l’avertissement jusqu’au retrait de l’autorisation ou à la fermeture de l’établissement en cas de violations graves.