Le tribunal administratif a rendu une décision en faveur d’un citoyen dans une affaire relative à l’interruption de l’approvisionnement en eau potable de son domicile pendant plus de 12 heures, dans un dossier concernant un service public vital géré dans le cadre de la gestion déléguée.
Selon les éléments du dossier, les faits remontent au 18 août 2025, date à laquelle l’intéressé a constaté une coupure totale de l’eau à son domicile durant de longues heures, sans notification préalable ni explication officielle de la part de l’entité chargée de la gestion du service.
Face à la persistance de la coupure, le citoyen a eu recours à un huissier de justice, qui a dressé un procès-verbal de constat attestant de l’interruption et de sa durée, avant l’introduction d’une action en justice devant le tribunal administratif à l’encontre de la société Amendis, sur la base des règles relatives à la continuité du service public et à la qualité de la prestation.
Au cours de la procédure, les parties ont échangé des mémoires en défense et en réplique, avant que le dossier ne soit examiné par le tribunal, lequel s’est appuyé sur les documents produits, notamment le procès-verbal établi par l’huissier de justice.
Par jugement en date du 29 décembre 2025, enregistré sous le numéro 702, le tribunal a accordé au demandeur une indemnisation de 7000 dirhams, mis les frais à la charge de la société dans la limite du montant alloué, et rejeté le surplus des demandes.
Cette décision s’inscrit dans le cadre des litiges individuels portés devant la juridiction administrative concernant les services de l’eau et la gestion déléguée des services publics essentiels.