Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé un ensemble de projets de loi et de décrets portant sur l’enseignement supérieur, le système d’orientation scolaire et les sociétés anonymes, tout en prenant connaissance d’un accord international et en validant des nominations à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.
Selon un communiqué officiel, le Conseil a adopté le projet de loi n° 68.25 modifiant et complétant la loi n° 80.12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, visant à actualiser le cadre juridique et institutionnel régissant l’évaluation du secteur et à élargir les prérogatives de l’Agence, dont la dénomination sera modifiée pour devenir l’Agence marocaine d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le Conseil a également approuvé le projet de décret n° 2.20.471 relatif à l’orientation scolaire, professionnelle et au conseil universitaire, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51.17 portant sur le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, afin de renforcer les services d’orientation, d’en préciser les objectifs et d’assurer leur adaptation aux élèves en situation de handicap ou en situation particulière, tout en intégrant la notion de projet personnel de l’apprenant.
Dans le domaine économique, le projet de décret n° 2.25.1080 modifiant le décret d’application de la loi n° 17.95 relative aux sociétés anonymes a été adopté, notamment en ce qui concerne les modalités de détermination du prix d’émission lors des augmentations de capital et l’avis du commissaire aux comptes sur les bases retenues.
Le Conseil a par ailleurs pris connaissance de la convention relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Jordanie, signée à Amman le 5 octobre 2025, ainsi que du projet de loi portant approbation de ladite convention, avant d’approuver des propositions de nomination à de hautes fonctions au sein de plusieurs départements ministériels.