Le tribunal de première instance de Béni Mellal a rendu un jugement dans une affaire portant sur l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données et la diffusion, sans consentement, de photos privées d’une élève par voie électronique, à l’issue de l’enquête et de la procédure judiciaire.
Selon les documents judiciaires, l’affaire a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par une élève, qui affirmait que des photos personnelles la concernant avaient été partagées dans un groupe WhatsApp réunissant des élèves de son établissement scolaire, après un accès non autorisé à son compte électronique et à son espace de stockage en ligne.
Au cours de l’enquête, le prévenu a reconnu avoir accédé au courrier électronique de la plaignante ainsi qu’à son compte de stockage de photos après avoir obtenu son mot de passe. Il a également admis avoir consulté les images et en avoir transmis certaines à une autre personne, avant leur diffusion au sein du groupe.
À l’issue des débats, le tribunal a estimé que les faits constituaient les délits d’accès frauduleux à un système informatique et de diffusion de photos d’une personne sans son consentement par voie électronique. Il a condamné le prévenu à quatre mois de prison ferme et à une amende de 5 000 dirhams.
Sur le plan civil, le tribunal a également accordé à la partie civile une indemnisation de 40 000 dirhams au titre du préjudice moral subi. Ce jugement de première instance reste susceptible de recours conformément aux dispositions légales en vigueur.