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    You are at:Accueil » Casablanca vers une obligation de clôture des terrains non bâtis
    Société March 4, 2026

    Casablanca vers une obligation de clôture des terrains non bâtis

    Les autorités de Casablanca s’apprêtent à mettre en place de nouvelles mesures réglementaires visant à lutter contre la prolifération des dépôts sauvages d’ordures et les regroupements de sans-abri sur des terrains vagues, à travers un projet de décision imposant aux propriétaires de terrains non bâtis de les clôturer et de les nettoyer à l’intérieur du périmètre relevant de la commune de Casablanca.

    Le conseil communal a transmis le projet à la commission des équipements publics, du patrimoine et des services, en vue de son examen lors d’une séance prévue jeudi, le texte prévoyant l’obligation pour les propriétaires concernés d’ériger des clôtures وفق des normes précises, dans l’objectif de limiter les phénomènes qualifiés de points noirs dans plusieurs quartiers.

    Selon la mouture du projet, cette initiative intervient à la suite de plaintes relatives à l’exploitation de certains terrains vagues comme lieux d’hébergement précaire ou comme dépotoirs informels de déchets ménagers et de gravats, une situation qui aurait des répercussions sur l’environnement urbain et les conditions de santé et de sécurité publiques.

    Le document impose l’installation d’une clôture métallique solide, ne faisant pas obstacle à la visibilité, d’une hauteur minimale d’un mètre cinquante, respectant strictement les limites de propriété et ne portant pas atteinte au domaine public communal ni aux propriétés voisines.

    L’article 3 accorde aux propriétaires un délai de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la décision pour se conformer à ses dispositions, prévoyant qu’en cas de non-respect, une commission mixte composée de représentants de l’autorité locale, de la police administrative communale et du service d’urbanisme procédera au constat, suivi d’une mise en demeure signée par le président du conseil d’arrondissement, accordant un délai supplémentaire d’un mois.

    L’article 5 stipule enfin que la commune se réserve le droit d’exécuter les travaux de clôture aux frais du propriétaire en cas de persistance de l’infraction, avec recouvrement des dépenses conformément aux procédures en vigueur en matière de recouvrement des créances publiques.

    info maroc maroc
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