Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, lors d’une séance législative tenue mardi, avec 163 voix pour et 57 contre.
Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme globale du système judiciaire et de la modernisation des professions juridiques et judiciaires.
Selon le ministre, le projet prévoit l’adoption d’un système de concours pour l’accès à la profession d’avocat, en remplacement du système d’examen, ainsi qu’une année de formation fondamentale au sein d’un institut spécialisé, suivie d’une période de stage de 24 mois sous la supervision des barreaux concernés.
Le texte comprend également des dispositions relatives à la formation spécialisée des avocats en exercice, au renforcement des garanties liées aux droits de la défense et à la procédure disciplinaire applicable aux avocats.
Le projet prévoit aussi des mesures concernant la représentation des femmes au sein des conseils des barreaux, ainsi que la limitation du mandat du bâtonnier à un seul mandat non renouvelable.
Les groupes de la majorité ont salué les dispositions du projet, estimant qu’il contribue à la modernisation de la profession et à l’adaptation du système judiciaire aux évolutions économiques et institutionnelles.
De leur côté, les groupes de l’opposition ont exprimé des réserves sur certaines dispositions disciplinaires et sur plusieurs aspects liés à l’organisation de la profession, tout en soulignant l’importance de préserver l’indépendance de la défense.