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    Société May 15, 2026

    Nouvelle plateforme fiscale au Maroc dédiée aux services numériques à distance

    La Direction générale des impôts a annoncé le lancement d’une nouvelle plateforme numérique dédiée à la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux services électroniques à distance, dans le cadre de la poursuite de la digitalisation des services fiscaux au Maroc.

    Dans un communiqué, la Direction a indiqué que la plateforme “Taxation on digital services” est désormais accessible via l’espace des services électroniques disponible sur le portail officiel de la Direction générale des impôts.

    Selon la même source, cette plateforme permettra aux entreprises concernées d’effectuer les procédures requises à partir du 11 juin 2026, conformément à l’article 28 du décret n° 2.25.862 complétant le décret n° 2.06.574 relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, publié au Bulletin officiel en décembre 2025.

    Les procédures prévues comprennent l’inscription et l’obtention d’un identifiant fiscal, ainsi que la déclaration du chiffre d’affaires réalisé au Maroc avant la fin du premier mois de chaque trimestre, au titre des services numériques fournis durant le trimestre précédent.

    La Direction générale des impôts a également précisé que les paiements relatifs à la TVA seront enregistrés via cette plateforme, tout en imposant aux fournisseurs concernés de tenir un registre des services fournis et de le mettre à disposition de l’administration sur demande.

    Ce registre devra inclure les détails des opérations de vente de services à distance réalisées électroniquement au Maroc.

    La Direction a enfin annoncé la mise à disposition d’un guide d’utilisation destiné aux fournisseurs concernés afin de les accompagner dans la mise en œuvre de cette procédure numérique.

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